Modes de paiement

Pour les particuliers :

Le paiement de la totalité du prix intervient dès la confirmation de la commande par le client sur le site internet. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site internet (prix des produits et du transport).

Le client peut régler sa commande par :

– Carte bancaire dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet. Le paiement de la totalité du prix est dû à la Commande par le Client qui s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) Commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la Commande. Seul le paiement par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la Commande. Le Client garantit à la société Les sélections S and P qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de Commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, la société Les sélections S and P se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile, pour tout paiement.
Sécurité et confidentialité : La société « Les sélections S and P » met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.les-selections-sandp.fr (dont le paiement en ligne). Toutes les transactions bancaires transitent via la plateforme STRIPE.

– Chèque bancaire en euros à l’ordre « Les sélections S and P » accompagné d’une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité du Client (Carte Nationale d’Identité ou passeport). A défaut de réception du chèque du montant total de la Commande dans les 10 jours de la confirmation de Commande par la société Les sélections S and P ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Les sélections S and P se réserve le droit d’annuler la Commande étant entendu que la constatation du prix ne sera effective que 30 jours maximum après son encaissement en raison des délais bancaires inhérents à la notification des chèques impayés.
Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante :

LES SELECTIONS S AND P
12 rue de la Draine
Atelier N°4
ZAE du Causse d’Auge
48000 MENDE
FRANCE

Attention : Les articles Commandés et réglés par chèque ne sont réservés qu’à la réception du règlement. Les articles peuvent donc se trouver en rupture entre le moment de la Commande et le moment de la réception du paiement. La Commande ne sera expédiée qu’à réception du montant total de la Commande ou dès le réapprovisionnement des Produits manquants.

Important : Pour tout défaut de paiement, le Client s’engage à supporter tous les frais de rejet, les frais de mise en demeure qui lui seront envoyés, les frais de recouvrement ainsi que des pénalités de retard de 10% sur l’échéance due. Le rejet d’un chèque entraine automatiquement le suspend de l’état d’avancement de la Commande ainsi que l’annulation de cette facilité de paiement. Seule la régularisation immédiate du montant total de la facture pourra entrainer la réactivation du traitement de la Commande. A noter que le défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires, une interdiction bancaire avec inscription au registre de la Banque de France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Les sélections S and P, 12 rue de la Draine, Atelier N°4, ZAE du Causse d’Auge 48000 Mende.

Pour les professionnels :

Le prix est payable au comptant et en totalité lors de la Commande

– Par chèque bancaire en euros à l’ordre « Les sélections S and P » envoyé à l’adresse suivante :

LES SELECTIONS S AND P
12 rue de la Draine
Atelier N°4
ZAE du Causse d’Auge
48000 MENDE France

– Par carte bancaire, par virement bancaire.
Le paiement du prix est constaté à l’encaissement effectif et définitif des fonds par la société Les sélections S and P. Pour les paiements par chèque, la constatation du prix ne sera effective que 30 jours maximum après son encaissement en raison des délais bancaires inhérents à la notification des chèques impayés. Aucun escompte n’est consenti au Client pour un paiement comptant sauf négociation préalable entre le Client et la société Les sélections S and P.

Toute somme non payée ou payée partiellement pourra entraîner de plein droit :
– L’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la société Les sélections S and P serait en droit d’intenter,
– L’application de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. La société Les sélections S and P se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.